Fraude massive à la Sécu à Rennes : Un cabinet médical déconventionné

Fraude à sa sécu à Rennes

Le cabinet d’ophtalmologie situé 44 rue du Pré Botté à Rennes fait l’objet d’une enquête pour fraude massive à la sécurité sociale. Le centre de soins est officiellement déconventionné par l’Assurance Maladie pour une durée de cinq ans, suite à des accusations de fraudes impliquant le réseau national Alliance Vision dont il fait partie. Cette affaire soulève des questions sur les pratiques frauduleuses au sein du secteur médical et les mesures prises pour lutter contre celles-ci.

Les accusations portées contre le cabinet médical rennais

Le cabinet d’ophtalmologie de Rennes est accusé d’avoir fraudé la Sécu en facturant notamment de nombreux actes fictifs et en ne respectant pas, de manière répétée, les règles de cotation. Au niveau national, le préjudice pourrait s’élever à 21 millions d’euros depuis 2020 pour l’ensemble des treize centres de santé du groupe Alliance Vision. Concernant le seul cabinet rennais, ce montant est encore inconnu mais pourrait être conséquent.

Une enquête en cours

La découverte de cette fraude remonte à plusieurs mois, lorsque le service de fraude de la CPAM d’Ille-et-Vilaine a détecté un grand nombre de demandes de remboursement d’actes prescrits par les mêmes médecins et effectués par les mêmes kinés. Suite à ces constatations, les gendarmes et le GIR de Rennes ont arrêté et placé en garde à vue trois médecins et deux kinésithérapeutes de la région rennaise en octobre 2023.

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Des précédents similaires dans la région

Il est important de noter que ce n’est pas la première fois qu’un cabinet médical de la région fait l’objet d’une enquête pour fraude à la sécurité sociale. En juin 2023, trois infirmiers associés libéraux et le secrétaire du cabinet d’infirmiers d’Alençon comparaissaient devant le tribunal judiciaire d’Alençon pour des faits d’escroquerie, de blanchiment et de complicité au préjudice de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe et la CPAM d’Alençon. La justice leur reprochait des surfacturations, des déplacements fictifs, et des ordonnances médicales dénaturées, pour un coût global estimé à près de 500 000 €.

Les mesures prises pour lutter contre la fraude à la sécurité sociale

Face à ce type de pratiques frauduleuses, il est essentiel de mettre en place des mesures efficaces pour lutter contre la fraude à la sécurité sociale et protéger les fonds publics. Parmi ces mesures figurent :

  • Le renforcement des contrôles réalisés par les organismes de sécurité sociale, notamment sur les remboursements d’actes prescrits par les mêmes médecins et effectués par les mêmes kinés.
  • La mise en place de sanctions plus sévères pour les professionnels de santé impliqués dans des affaires de fraude, comme la déconventionnement par l’Assurance Maladie.
  • Le développement d’outils informatiques permettant d’identifier rapidement les fraudes et de prévenir leur récurrence.
  • La sensibilisation des professionnels de santé et du grand public aux risques liés à la fraude à la sécurité sociale et aux moyens de la combattre.

La fraude massive à la sécurité sociale représente un véritable fléau pour notre système de santé. Les cas de cabinets médicaux impliqués dans ce type d’affaire, comme celui de Rennes, mettent en lumière la nécessité de renforcer les mécanismes de contrôle et de sanction pour protéger les fonds publics et garantir la pérennité de notre système de protection sociale. Le défi est immense, mais il est crucial pour préserver l’équité et la solidarité qui sont au cœur de notre modèle social français.

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