Ordonnance Blockchain - Registre mouvements de titres

La création et la mise à jour du registre des mouvements de titres est une obligation réglementaire de la société qui partage tout le capital par actions (SAS et SA). Auparavant, ces opérations ne sont réalisées que sur papier, et jusqu’en 2018, il s’agit encore d’un processus long et coûteux avec des risques de détérioration et de contrefaçon.

Cependant, grâce à la technologie blockchain introduite par le gouvernement français, les titres concernés peuvent être enregistrés dans des dispositifs électroniques développés à cet effet. Cet article présente les avantages de la dématérialisation du registre de mouvements de titres.

Ce que vous devez savoir sur le registre de mouvements de titres dématérialisés

Dans la pratique, la plupart des entreprises retracent chronologiquement l’ensemble des modifications affectant les titres de la société dans un registre papier, appelé registre des mouvements de titres. Ceci est initialisé et répertorié par le service des transactions et du registre des sociétés. Actuellement, les titres de la société peuvent être stockés dans un dispositif d’enregistrement électronique. Cette innovation technologique n’est autre que : la blockhain !

Ce procédé est conçu pour assurer l’intégrité des documents électroniques. En outre, il peut également authentifier l’actionnaire des titres, l’origine et la quantité des titres détenus de manière automatique.

Grâce au format numérique, la dématérialisation des titres a été une réforme monumentale en France. Elle a changé la dynamique des marchés financiers et conduit à une augmentation du nombre d’investisseurs de détail. La sécurité, la commodité et la facilité d’accès sont les principaux avantages de la dématerialisation. La menace de vol est relativement moindre dans le cas des actions dématérialisées.

Avantages de la technologie blockchain

Découvrez de nouvelles opportunités commerciales et industrielles en tirant parti de la puissance des revenus de la blockchain pour renforcer la confiance et faire une suivie rapide de votre entreprise.

Transparence

Les données, lorsqu’elles sont dans une blockchain, sont stockées sur un réseau distribué. Les participants sur le réseau blockchain partagent les mêmes données par opposition à des copies individuelles des mêmes données qui ne peuvent pas être mises à jour avec le consensus des autres participants. Si quelqu’un essaie de modifier des informations dans l’enregistrement, il lui sera presque impossible de le faire pour tous les blocs dans lesquels ses données existent.

Sécurité et confidentialité

Il existe toujours un risque de piratage lorsque toutes vos données sont stockées dans un seul endroit. Les pirates peuvent simplement accéder au serveur central et voler toutes les informations personnelles. Toutefois, avec la blockchain, il n’y a pas d’implication de tiers et les données de transactions sont stockées sur un réseau distribué sous forme cryptée. Par conséquent, la blockchain est la meilleure issue lorsqu’on parle de sécurité et de confidentialité.

Meilleur stockage

La saisie et le stockage de plusieurs enregistrements manuscrits sur papier peuvent limiter le nombre de titulaires de documents. Par conséquent, leur dématérialisation permettra d’économiser beaucoup d’espace dans les bureaux de l’entreprise. En d’autres termes, en utilisant le format numérique de la blockchain, vous pouvez accéder au mouvement des titres depuis votre ordinateur sans avoir à imprimer et lister les titres dans un registre physique.

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