Qu’est-ce qu’une vente à Réméré ?

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La vente à réméré ou la vente immobilière avec faculté de rachat !

La vente à réméré fait partie des alternatives moins connues du public qui permettent à un particulier ou à une entreprise de restructurer sa dette. Dans le Code civil, on la définit comme étant la vente avec faculté de rachat. C’est une pratique qui a cours, surtout, dans le domaine de la vente immobilière. Elle offre aux propriétaires d’immeubles la chance de pouvoir sortir d’une crise financière de laquelle il n’aurait pu sortir autrement. On vous dit l’essentiel à savoir sur ce sujet.  

La vente à réméré ou la vente avec faculté de rachat

Du latin redimere, réméré signifie littéralement racheter. Dans le Code civil, on parle de vente à réméré lorsqu’un pacte de rachat de bien immobilier lie un vendeur et un acheteur. Ce type de contrat est conclu devant notaire et stipule, généralement, que le rachat doit se faire dans un délai de 5 ans maximum. Le prix du rachat comprend le prix de cession du bien immobilier et le prix des frais de réparations éventuelles qui ont, probablement, augmenté la valeur du bien immobilier.

Aussi, s’il est vrai que la vente à réméré d’un bien immobilier permet au vendeur de bénéficier instantanément d’un flux financier important, il peut facilement perdre son bien si le rachat n’est pas fait au bout des cinq ans. La loi offre, toutefois, la possibilité au vendeur de vendre son bien en cours de réméré s’il n’a pas la possibilité de le racheter à la fin de l’échéance. Cette dernière opération se fait le même jour que l’opération de rachat.       

Le principe de la vente à réméré

Le contrat de vente à réméré est un contrat qui se concrétise en suivant des étapes bien distinctes. Il s’agit notamment de la recherche d’un potentiel investisseur, la vente du bien à l’investisseur, l’occupation du bien, la restructuration de votre situation financière et, pour finir du rachat effectif du bien.

La vente à réméré est un contrat discret qui comprend souvent une clause d’occupation des lieux. Ainsi, moyennant le paiement d’une indemnité mensuelle, le vendeur peut occuper son bien vendu en attendant de le racheter. La convention d’occupation précaire lui permet de conserver son niveau de vie et lui épargne les situations d’humiliation.

Qui sont les personnes concernées par la vente à réméré ?

Les personnes ou les entreprises qui font généralement recours à la vente à réméré sont celles qui vivent une situation de détresse financière. Il peut s’agir d’une société qui est surendettée, d’une personne fichée auprès de la banque de France ou d’une personne qui ne bénéficie plus d’aucun crédit bancaire.    

Quelques avantages de la vente à réméré

La vente à réméré est une formule unique en son genre qui permet, il faut le rappeler, de racheter un bien immobilier vendu devant notaire. C’est un gros avantage dont les propriétaires immobiliers qui ont des difficultés financières énormes devraient profiter.

Le second avantage qui provient de cette forme de transaction immobilière est la possibilité d’enregistrer une importante rentrée de fonds. Ces fonds serviront à rembourser vos dettes auprès des banques qui vous ont déjà fiché. C’est donc une source de financement à laquelle vous pouvez avoir recours si vous voulez redorer votre blason auprès des banques et institutions de financement. 

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