Depuis de longues années, Internet demeure une zone de non-droit où chacun œuvrait un peu comme il le souhaite.
Si c’est encore le cas aujourd’hui, de nombreuses mesures ont néanmoins été prises pour faire naître un droit du numérique avec une loi qui encadre plusieurs sujets sensibles.
Dans une acception large, le droit de l’informatique (plus rarement appelé « droit informatique ») désigne l’ensemble des règles de droit applicables aux activités mettant en œuvre un moyen informatique (logiciel, progiciel, application, matériel informatique, système d’information ou tout autre outil informatique).
Qui gouverne internet, son architecture de réseau, ses contenus qui circulent ? Peut-on réguler les plates-formes ?
A la phase d’euphorie des débuts du réseau des réseaux a succédé une inquiétude sur la puissance de certaines firmes, sur les failles de sécurité permanentes, sur la difficulté à faire appliquer du droit national à des réseaux globalisés, aux algorithmes opaques et soumis à des influences déstabilisatrices. Est-ce que l’idée même du droit fait sens pour ceux qui invoquent la liberté de coder, d’expérimenter et la règle du consensus dans les décisions ? Peut-on reprendre la main sur un système technique aussi distribué et sur des firmes aussi puissantes, ou doit-on envisager des dérives analogues à celles que le système technique automobile a fait subir aux villes et au climat, dérives qui s’appliqueraient alors à notre climat mental collectif ?
L’identité numérique
Dans un dictionnaire usuel, « l’identité » peut se définir comme « le caractère permanent et fondamental de quelqu’un, d’un groupe, qui fait son individualité, sa singularité ». Définir ce qui est au fondement d’un être : l’opération semble démesurément ambitieuse. Elle l’est. M. Daniel Gutmann expose que l’identité personnelle, pour la philosophie, est la réponse à la question : « jusqu’à quel point peut-on changer tout en demeurant la même personne ? ». Il rappelle les expériences de pensée proposées au cours des siècles et visant à déterminer quand un individu cesse d’être lui-même. Ainsi Locke imagine-t-il le transfert de l’âme d’un prince dans le corps d’un savetier, avant de s’interroger : avons-nous toujours affaire à la même personne ? Plus de trois siècles après, on voit se profiler le jour où le fantasme de l’intellectuel se transformera en une question solennellement soumise à un comité d’éthique. Les chirurgiens ont déjà procédé à des greffes de visages, et envisagent de greffer bientôt des têtes humaines sur des corps morts. Le courant transhumaniste rêve quant à lui de répliquer la mémoire et les processus cérébraux d’un être humain dans les circuits d’une machine, après sa mort… voire de son vivant. Dans ces exemples, où se trouve l’individu ? À cette vertigineuse question, la philosophie n’apportera sans doute aucune réponse définitive.
L’identité numérique, un moyen d’identification
Un « ensemble d’informations » ? Mais les technologies numériques ne sont rien d’autre que des vecteurs d’informations, d’une inégalable puissance. Dès lors, il est logique de se demander « […] si, actuellement, les personnes ne sont pas en passe d’acquérir, superposée à leur identité sociale, une identité numérique composée des données à caractère personnel qu’elles disséminent sur Internet ». La question est plus large encore, puisqu’un traitement numérique est appliqué à des données qui ne sont pas directement dévoilées sur Internet : un paiement par carte bancaire dans une boutique physique, laissant des traces dans les fichiers des banques et des commerçants, ou une déclaration fiscale sur papier, rapidement numérisée et intégrée aux fichiers de l’administration, en constituent deux exemples pris au hasard. Or, il semble difficile de distinguer deux avatars numériques dont l’un existerait « en ligne » et l’autre « hors-ligne », car toute information numérisée a aujourd’hui vocation a être intégrée à un réseau et, au moins potentiellement, à circuler.
Le réservoir d’informations numériques lié à chaque individu, on le devine, est gigantesque, y compris lorsqu’ils se connectent pas ou peu à Internet. Mais par ailleurs, si l’on considère à présent les seules activités en ligne, l’anonymat est souvent de rigueur, que ce soit sur les forums de discussion ou sur certains réseaux sociaux. Étrange univers, où l’on semble dire à la fois tout et rien de soi. L’avatar numérique est-il obèse ou translucide ?
Ce vaste ensemble d’informations peut servir deux fins parallèles : identifier l’individu auprès du système juridique d’autre part ; en donner une représentation sociale dirigée vers ses semblables d’autre part. C’est une tendance lourde du numérique que de brouiller les frontières entre ces deux fonctions traditionnelles de l’identité en droit.
Le droit applicable au numérique
Pour le droit du numérique, il faudra distinguer selon que le litige concerne des ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne ou si le litige oppose des ressortissants d’autres Etats. Il s’agit essentiellement du droit à l’oubli numérique.
Les litiges à l’intérieur de la Communauté européenne
L’article 3 de la directive communautaire du 15 juin 2000, relative au commerce électronique, pose le principe de la loi du pays d’origine : « les services de la Société de l’information, fournis par un prestataire établi sur un territoire national, respectent les dispositions nationales applicables sur ce dernier ».
Par conséquent, on appliquera la loi du pays dans lequel est établi le site Internet litigieux. Concernant l’appréciation du terme « établi », il signifie que c’est le lieu du centre de décision du site Internet et non celui où les moyens techniques sont utilisés.
A noter toutefois que dans certains cas exceptionnels, la loi du pays d’origine peut subir des tempéraments. En effet, dans les secteurs économiques n’ayant pas fait l’objet d’une harmonisation européenne, on pourra appliquer la loi du pays de réception de l’information. On peut également invoquer la loi du pays de réception de l’information à l’encontre de sites commercialisant des produits atteignant la santé publique (ex : produits pharmaceutiques) ou ayant un caractère illicite au regard de l’ordre public (ex : pornographie).
Les litiges à l’extérieur de la Communauté européenne
Il n’y a malheureusement aucun texte international ayant prévu les règles de détermination de la loi applicable en cas de litige lié à l’organisation de l’activité.
Néanmoins, il faut citer une recommandation de la Chambre de Commerce Internationale de 1996, dans laquelle il est précisé que toute communication commerciale doit être conforme aux lois du pays à partir duquel elle est diffusée. C’est donc la loi du pays d’origine qui est ici consacrée.
Toutefois, en pratique, il est à craindre que cela soit davantage la règle du pays de réception de l’information qui soit appliquée par les tribunaux.
Conclusion
S’interroger sur sa vie privée aujourd’hui, c’est vous donner les moyens d’éviter le pire : voir votre vie intime violée, exposée aux autres et regarder votre vie se transformer en cauchemar. Mais cela n’arrivera pas ! Car vous êtes là, et vous allez d’ici quelques minutes prendre connaissance de tous les dangers – réels – venant du Web qui mettent à mal votre vie privée. Mais d’abord, permettez-moi de vous expliquer pourquoi protéger sa vie privée est primordiale voire vitale pour chacun d’entre nous. Ensuite, j’essaierais de vous faire prendre conscience des véritables dangers que vous encourez sur Internet et dont vous êtes à coup sûr exposés à l’heure où vous lisez ces lignes.
